Calcul frais de notaire : les notions incluses dans le coût

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Calcul frais de notaire : les notions incluses dans le coût

Faire appel aux services d’un notaire est totalement utile lors de l’achat ou la vente d’un bien immobilier. Cependant, ce...

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Faire appel aux services d’un notaire est totalement utile lors de l’achat ou la vente d’un bien immobilier. Cependant, ce professionnel du droit doit être rémunéré pour les services qu’il vous propose. Dans cet article on vous parlera des frais de notaire et des différentes notions qui entrent en jeux lors du calcul de ces frais.

Que désignent les frais de notaire ?

Lors de l’achat ou la vente d’un bien immobilier les frais de notaire représentent au moins 8 % du prix d’achat du logement lorsqu’il est ancien, et au moins 3 % de ce prix lorsque le logement est neuf. Par ailleurs, vous devez savoir que pour le calcul des frais de notaire, plusieurs facteurs entrent en jeu comme : la nature du bien, la vente du logement totalement équipé ou non, sa localisation, sa superficie. Il est à noter que le calcul des frais de notaire regroupe plusieurs notions.

calcul frais notaire

Le coût total représente le montant des droits de mutation et les débours, le coût des taxes, les émoluments ou la rémunération du notaire ainsi que les 8 % du prix d’achat si le bien immobilier est ancien (et 3 % s’il est neuf). Il est important de savoir que les frais de notaire pour la vente d’un bien immobilier ancien sont beaucoup plus importants que lors d’une vente d’un logement neuf. Les droits de mutations (taxes communales et taxes départementale) constituent la majeure partie des frais de notaire. 

Par ailleurs, vous devez aussi avoir une idée sur les frais de notaire sur les autres prestations qu’il propose :

  • Les frais de notaire sur un terrain sont constitués principalement de droits de mutation. Dans ce cas, les frais du notaire remontent à 8 % le montant d’acquisition du terrain.
  • Les frais de notaire pour une succession regroupe des taxes, des honoraires et des débours. Le coût de cette prestation n’est pas connu car elle dépend totalement de l’acte accomplis par le notaire.

Comment réduire les frais de notaire ?

frais de notairePour réduire vos frais de notaire on vous conseille de vous diriger vers l’achat d’un bien immobilier neuf. Car la majeure partie constituant les frais de notaire est représentée par les taxes, et pour un bien neuf elles sont de 1 % le prix d’achat de ce bien. Cependant, si vous êtes intéressé par la vente d’un bien immobilier ancien il existe plusieurs façons de réduire le coût des frais.  Par exemple, vous avez la possibilité de déclarer le prix du bien immobilier en tenant compte du prix du mobilier (électroménagers, cuisine, meubles…) disponibles à l’intérieur de cet appartement.

Le notaire peut aussi vous faire une remise en diminuant son taux de rémunération, cette baisse est limitée à 10 % seulement. Les émoluments représentent la rémunération du notaire. Leurs valeurs dépend du type de prestation. Sa rémunération est fixe dans certain cas tel que la mise en place d’un acte de notoriété ou la rédaction d’un mandat ; et elle peut être proportionnelle lors d’une déclaration de succession ou dans le cas de la vente d’un bien immobilier.

Comment faire l’estimation des frais de notaire pour un viager ?

bien immobilier en viagerBien évidemment les frais de viager vont se calculer de la même façon que si vous achetiez un bien immobilier ancien, mais à quelques petits détails près. Il existe deux types de viagers :

  • Le viager libre : l’acheteur peut prendre immédiatement possession du bien. Ce type de viager se rapproche en tout point de vue d’une vente classique. Les frais de notaire se calculent comme une vente classique d’un logement ancien.
  • Le Viager occupé : c’est dans la plupart des cas, ce type de viager qui est le plus couramment employé. Le prix de vente est composé de deux parties, à savoir le droit d’usage et d’habitation (DUH). Cette somme est conservée par le vendeur et par conséquent, elle ne doit pas être prise en compte dans les frais de notaire. Attention le DUH ne se fait pas n’importe comment. Il est soumis à des calculs spécifiques. Il doit d’ailleurs être inscrit dans votre contrat de vente, même si nous vous le redisons, il n’entre pas dans le calcul estimatif des frais d’acquisition. Ainsi, si vous achetez un logement en viager à 150 000 euros et que votre DUH est de 50 000 euros, les frais de notaires seront calculés uniquement sur les 100 000 euros restant.

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