Costes-viager-rennes.com » Divers » Le démembrement Viager : quel est son intérêt ?

Le démembrement Viager : quel est son intérêt ?

Le démembrement d’une propriété fait référence au montage patrimonial qui permet le partage des biens avant de les transmettre. Un peu plus complexe et délicat que l’indivision par exemple, le démembrement apporte de réelles solutions qui peuvent faire référence à plusieurs objectifs avantageux pour le propriétaire, principalement en termes de donation ou encore, d’assurance vie.

Quel est le principe du démembrement Viager ?

Chaque bien immobilier ou contrat d’assurance-vie, peut constituer une pleine propriété et reste ainsi composé de deux principaux éléments à savoir :

  • La nue-propriété,
  • L’usufruit.

Il est possible donc de séparer ces deux paramètres de manière temporaire ou tout simplement, dans le cas du démembrement viager, jusqu’au décès de l’un des usufruitiers. Ce droit de recevoir ou percevoir un bien donne le droit aux titulaires, d’occuper temporairement ce dernier ou d’en récolter les fruits.

Quant à la nue-propriété, celle-ci permet aux propriétaires de disposer de biens et leur permet par ailleurs de les vendre. Selon l’âge du propriétaire ou encore, de son espérance de vie, toute partie représentera un pourcentage de valeur du bien. Généralement, plus l’usufruit dur longtemps, plus sa valeur augmente.

Lorsque le nu-propriétaire décède, l’usufruit rejoint directement et automatiquement, la nue-propriété sans fiscalité.

Investir immobilier

Tous les avantages du démembrement viager

Le démembrement des biens immobiliers permet la séparation du droit de possession de biens et celui de la location et de l’occupation.

Ce dispositif est particulièrement adapté aux personnes qui veulent et souhaitent transmettre leurs patrimoines et ce, de diverses manières à savoir :

  • Soit en conservant le bien, en donnant la nue-propriété ou en gardant le bien occupé,
  • Soit en transmettant directement la nue-propriété des biens afin de garder le droit d’occuper ces derniers jusqu’au décès du propriétaire.

L’avantage du démembrement viager est de permettre la division des valeurs des biens en deux principales parties qui sont réparties en fonction de la durée de vie du bien, permettant donc de commencer la transmission du patrimoine en limitant le droit de donation. Une fois que l’usufruit vient rejoindre la nue-propriété sans fiscalité, celui-ci devient très attrayant d’un point de vue succession étant donné que la transmission de la nue-propriété suffit et que l’usufruitier deviendra propriétaire à long terme et sur toute la propriété.

Par ailleurs, le fait de ne pas posséder le bien en question permet d’éviter que la propriété n’entre dans la base imposable « ISF ».

En somme, le démembrement viager représente un outil souple qui permet de profiter de plusieurs avantages et ce, selon les scénarios en question. Ce dispositif permet ainsi la transmission du patrimoine tout en gardant ses loyers en plus de permettre également la transmission des revenus à ses proches ainsi que la réduction de l’ISF.

Il ne faut en aucun cas hésiter à solliciter les conseils d’un bon gestionnaire pour échanger sur tous les points de ce sujet.

Les cas les plus fréquents du démembrement viager

Plusieurs raisons poussent les personnes à démembrer un bien. Parmi celles-ci, on retrouve :

  • La donation ou la cession de l’usufruit revêt un intérêt très particulier pour toutes les personnes concernées par l’ISF. Effectivement, l’unique bien est imposé principalement pour sa valeur en propriété,
  • Les parents peuvent, pour une durée bien déterminée, céder l’usufruit d’un ou de plusieurs biens à leurs enfants, permettant ainsi à ces derniers de toucher certains revenus complémentaires par exemple en début de leur vie professionnelle ou encore, afin d’envisager la réduction de l’assiette imposable des usufruitiers,
  • Une personne retraitée peut vouloir vendre la nue-propriété d’un bien afin de recevoir une somme d’argent et ce, en veillant à conserver l’usufruit pour l’utiliser ou pour profiter de certains revenus.

Pour être complet voici un dossier complet sur le sujet : https://demembrement.fr/immobilier/